J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08879

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

NOR : PRMG0370362V


L'emploi de directeur (directrice) du GIP-banque de données juridiques interfonctions publiques sera prochainement vacant.

Le groupement d'intérêt public-banque de données juridiques interfonctions publiques réunit des représentants des administrations ainsi que des collectivités locales afin de produire une banque de données publiques associée au service Légifrance. Celle-ci, dont une première version est déjà disponible, rassemble plus de 4 000 textes et articles de codes applicables aux agents des trois fonctions publiques. L'intégration de nombreux éléments de jurisprudence est prévue dans le courant de l'année 2003.

Le titulaire du poste, qui a la qualité d'ordonnateur, a pour mission la direction et la gestion du groupement, dont le conseil d'administration est présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Il a en particulier en charge :

- la responsabilité de l'équipe de projet de la banque de données (sept agents) ;

- la gestion des crédits ;

- l'animation d'un réseau de correspondants des différents ministères, des représentants des collectivités territoriales qui composent le public de la banque de données ;

- les relations avec les concepteurs d'autres bases de données juridiques publiques, en particulier pour la détermination du régime des licences ;

- les relations avec la Direction des Journaux officiels et avec les juridictions compétentes pour le choix de la jurisprudence ;

- la mise en place de groupes d'experts pour améliorer les solutions apportées aux questions des utilisateurs ;

- la responsabilité de l'évolution du produit de la base de données en conformité avec les normes de production des bases de données publiques.

Compétences souhaitées : connaissances juridiques confirmées, si possible dans le domaine de la fonction publique, appétence, voire compétence, informatique, capacité d'encadrement et d'organisation.

Cet emploi est ouvert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.

Implantation : 13, rue de Bourgogne, 75700 Paris.

Personne à contacter : Chantal Jarrige, secrétaire générale DGAFP (téléphone : 01-42-75-87-94).